Favoris

BeAtHome S.r.l., en tant que BAILLEUR, expressément autorisé par le PROPRIÉTAIRE à sous-louer le bien à des fins touristiques, loue le bien objet du présent contrat. Ci-après, le PROPRIÉTAIRE sera désigné "BAILLEUR".

Le "LOCATAIRE", identifié dans les "informations de réservation", par sa réservation, a exprimé sa volonté d’accepter la location touristique du bien spécifié dans les "informations de réservation".

Les "informations de réservation" font partie intégrante du présent contrat. En conséquence, le BAILLEUR et le LOCATAIRE, désignés individuellement comme "Partie" et ensemble comme "Parties",

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. OBJET

1.1 Par la signature du présent contrat, le BAILLEUR accorde au LOCATAIRE une location temporaire à des fins exclusivement touristiques, que le LOCATAIRE accepte, du bien meublé décrit dans les "informations de réservation" (le "BIEN").
1.2 Le BIEN pourra être occupé par le LOCATAIRE et par les personnes indiquées dans les "informations de réservation". Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate du contrat, et le LOCATAIRE ne pourra prétendre au remboursement du loyer.

2. DURÉE DE LA LOCATION ET PAIEMENT

2.1 Le BIEN est loué au LOCATAIRE à partir de 15h00 le jour du CHECK-IN (DATE DE DÉBUT DU CONTRAT) jusqu'à 10h00 le jour du CHECK-OUT (DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT), comme indiqué dans les "informations de réservation", sans nécessité de préavis.
2.2 L’accès au BIEN pourra être refusé dans les cas suivants : discordance entre les données de la réservation et l’identité du client ; absence de documents ; non-paiement du dépôt de garantie, si applicable.
2.3 Lors du CHECK-IN (DATE DE DÉBUT DU CONTRAT), le BIEN est remis avec un (1) jeu de clés.
2.4 Lors du CHECK-OUT (DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT), le LOCATAIRE s’engage à quitter le BIEN en retirant tous ses effets personnels et en s’assurant qu’aucune autre personne ne l’occupe.
2.5 Le montant du loyer est stipulé dans les "informations de réservation". Il fait partie intégrante du montant total de la réservation et inclut la fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et d’internet, conformément à l’article 4 du décret-loi n° 50/2017, modifié et converti en loi n° 96/2017. Les services supplémentaires, tels que la fourniture de nourriture et de boissons, ne sont pas prévus par la réglementation en vigueur et le LOCATAIRE reconnaît et accepte cette disposition.
2.6 En plus du loyer, le LOCATAIRE s’engage à payer la taxe de séjour conformément à la réglementation en vigueur, sauf si elle a déjà été acquittée via des plateformes en ligne (ex. Airbnb) ou d'autres moyens.
2.7 Le LOCATAIRE s’engage à payer le loyer selon les délais spécifiés dans la section "INFORMATIONS DE RÉSERVATION – LOYER ET CONDITIONS DE PAIEMENT". Le non-respect des délais de paiement entraîne la résiliation automatique du contrat et le BAILLEUR pourra conserver les sommes versées à titre d’acompte comme indemnisation.
2.8 L’annulation de la réservation par le LOCATAIRE est gratuite jusqu’à 30 jours avant la DATE DE DÉBUT DU CONTRAT. Passé ce délai, une pénalité équivalente à l’acompte versé s’appliquera. En cas d’annulation après la DATE DE DÉBUT DU CONTRAT, aucun remboursement ne sera effectué.

3. UTILISATION DU BIEN

3.1 Par la signature du présent contrat, le LOCATAIRE s’engage à respecter le règlement intérieur du BIEN, disponible à l’intérieur du logement.
3.2 Il est interdit au LOCATAIRE d’adopter des comportements pouvant déranger les autres résidents de l’immeuble.
3.3 Toute infraction à ces règles entraînera l’expulsion immédiate du LOCATAIRE du BIEN, sans remboursement du loyer.
3.4 Le tri sélectif est obligatoire dans la commune où se situe le BIEN. Le LOCATAIRE est tenu de respecter cette obligation et d’évacuer les déchets avant son départ (CHECK-OUT), conformément au calendrier de collecte affiché dans le logement. Toute amende imposée au BAILLEUR pour un mauvais tri des déchets durant la période de location sera à la charge du LOCATAIRE, qui devra la régler dans les délais légaux et fournir une preuve de paiement par courrier recommandé ou e-mail certifié à [email protected].
3.5 Si, lors du CHECK-OUT, le LOCATAIRE n’a pas correctement éliminé ses déchets et les laisse à l’intérieur ou à l’extérieur du BIEN, une pénalité de 50,00 € lui sera facturée.

4. RESPONSABILITÉ ET DÉPÔT DE GARANTIE

4.1 Le LOCATAIRE est entièrement responsable de la garde du BIEN et de son contenu dès le CHECK-IN (DATE DE DÉBUT DU CONTRAT) et doit indemniser tout dommage causé par lui-même ou par ses invités.
4.2 Le BAILLEUR n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets dans le logement.
4.3 Le LOCATAIRE exonère expressément le BAILLEUR et le PROPRIÉTAIRE de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des tiers ou par des interruptions involontaires de services.

5. RETARD DANS LA LIBÉRATION DU BIEN

5.1 Le LOCATAIRE s’engage à libérer le BIEN à l’heure du CHECK-OUT (DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT), comme indiqué dans les "informations de réservation".
5.2 Le LOCATAIRE reconnaît que tout retard dans la restitution du BIEN pourrait causer un préjudice au BAILLEUR et aux prochains locataires. Il s’engage à indemniser le BAILLEUR pour tout dommage subi, y compris les frais liés à l’évacuation des biens personnels laissés dans le BIEN après le CHECK-OUT, sous réserve des obligations de garde incombant au BAILLEUR.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Le LOCATAIRE déclare avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, disponible sur le site internet de la société, conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679.

7. COMMUNICATIONS

7.1 Toute réclamation durant la période de location devra être envoyée directement au BAILLEUR par e-mail à [email protected] afin de permettre une résolution rapide du problème.
7.2 Tout défaut constaté dans le BIEN devra être signalé au BAILLEUR dans un délai maximal de douze heures après la remise des clés.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République italienne.
8.2 Tout litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement au tribunal du ressort judiciaire où se situe le BIEN, conformément aux articles 21, 447-bis et 661 du Code de procédure civile italien.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES LOCATAIRES (INVITÉS) DE LOCATIONS TOURISTIQUES
Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 679/2016

Responsable du Traitement, Sous-traitants et Personnel Autorisé
Le responsable du traitement de vos données personnelles est BeAtHome S.r.l., représenté par son représentant légal, dont le siège social est situé à Oristano, Via XX Settembre n. 31, numéro de TVA 01269110951. La liste mise à jour des Sous-traitants, des personnes autorisées pour le traitement et leurs coordonnées est disponible au siège du Responsable du traitement.

Finalité du Traitement
Vos données personnelles seront traitées par le Responsable du traitement et le personnel autorisé, en pleine conformité avec les principes de transparence et de légalité, et les dispositions légales, à des fins instrumentales et fonctionnelles à l'exécution du contrat ou pré-contrat de location touristique. Cela inclut l'accomplissement des obligations comptables, fiscales et techniques, ainsi que les activités commerciales générales telles que l'archivage, la facturation, le traitement et l'enregistrement.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), vos données personnelles seront également traitées pour se conformer aux obligations légales relatives aux locations touristiques et, par conséquent, communiquées de manière sécurisée à la Préfecture de Police à des fins de sécurité, à la Région Sardaigne à des fins statistiques, et à la Municipalité pour le paiement de la taxe de séjour.

Types de Données Personnelles Traitées
Pour la réalisation des activités mentionnées ci-dessus, des données personnelles communes, qui ne relèvent pas des catégories spéciales visées à l'article 9 du Règlement (UE) 2016/679, seront traitées, telles que :
• Données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de résidence, code fiscal) ;
• Données de domicile et coordonnées bancaires ;
• Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
• Données comptables, commerciales, fiscales et administratives relatives à des personnes physiques.

Méthodes et Durée du Traitement
Vos données personnelles peuvent être traitées automatiquement et/ou manuellement, à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, selon des méthodes organisationnelles et logiques strictement liées aux finalités indiquées. Des mesures de sécurité seront adoptées pour prévenir l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction de données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD 2016/679.
Il est à noter que, conformément aux principes de licéité, de limitation des finalités et de minimisation des données, conformément à l'article 5 du RGPD 2016/679, vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, et en tout cas pas plus de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.

Accès aux Données
Vos données personnelles seront accessibles, pour les finalités susmentionnées, uniquement par :
• Les employés et collaborateurs du Responsable du traitement, en tant que personnes autorisées ayant besoin d'un accès en fonction de leurs tâches ou de leurs fonctions. Ces personnes, dont le nombre sera limité au minimum, seront dûment formées pour éviter la perte, la destruction, l'accès non autorisé ou le traitement illicite des données ;
• Des consultants ou des entreprises externes qui réalisent des activités d'externalisation au nom du Responsable du traitement, en tant que sous-traitants externes conformément à l'article 28 du RGPD 2016/679, ou en tant que professionnels soumis à l'obligation de secret professionnel. La liste de ces entités est disponible au siège de l'entreprise.

Base Légale du Traitement et Conséquences du Refus de Fournir des Données
La base légale du traitement réside dans l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie et dans le respect des obligations légales associées, conformément à l'article 6, paragraphe 1, points b) et c). La fourniture des données est facultative. Toutefois, le refus de fournir les données rendra impossible la conclusion de contrats et l'établissement de relations avec BeAtHome S.r.l. et avec les propriétaires des biens loués, au nom desquels agit le Responsable du traitement.

Communication des Données
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données aux parties à qui la communication est requise par la loi pour atteindre les finalités mentionnées au point 2. Ces parties traiteront les données en tant que responsables du traitement indépendants, et vos données ne seront pas diffusées.

Transfert des Données
La gestion et le stockage des données personnelles seront effectués sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, appartenant au Responsable du traitement et/ou à des sociétés tierces dûment désignées en tant que sous-traitants. Actuellement, les serveurs sont situés en Italie et les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En tout état de cause, si nécessaire, le Responsable du traitement pourra déplacer les serveurs en dehors de l'Union Européenne, en veillant à ce que le transfert des données soit conforme aux dispositions légales applicables, y compris la signature des clauses contractuelles types fournies par la Commission Européenne.

Existence d'une Prise de Décision Automatisée, y Compris le Profilage
BeAtHome S.r.l. n'adopte aucun processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage, tel que visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD 679/2016.

Droits des Personnes Concernées et Exercice des Droits
Vous avez le droit d'obtenir, du Responsable du traitement, l'accès à vos données personnelles, leur rectification ou suppression, la limitation du traitement vous concernant, ou de vous opposer au traitement, conformément aux articles 15 et suivants du Règlement. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (https://www.garanteprivacy.it), comme prévu à l'article 77 du Règlement, ou de rechercher un recours judiciaire (article 79 du Règlement). Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant BeAtHome S.r.l. par e-mail à : [email protected]

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Le Responsable du traitement
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