BeAtHome S.r.l., en tant que BAILLEUR, expressément autorisé par le PROPRIÉTAIRE à sous-louer le bien à des fins touristiques, loue le bien objet du présent contrat. Ci-après, le PROPRIÉTAIRE sera désigné "BAILLEUR".
Le "LOCATAIRE", identifié dans les "informations de réservation", par sa réservation, a exprimé sa volonté d’accepter la location touristique du bien spécifié dans les "informations de réservation".
Les "informations de réservation" font partie intégrante du présent contrat. En conséquence, le BAILLEUR et le LOCATAIRE, désignés individuellement comme "Partie" et ensemble comme "Parties",
CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1. OBJET
1.1 Par la signature du présent contrat, le BAILLEUR accorde au LOCATAIRE une location temporaire à des fins exclusivement touristiques, que le LOCATAIRE accepte, du bien meublé décrit dans les "informations de réservation" (le "BIEN").
1.2 Le BIEN pourra être occupé par le LOCATAIRE et par les personnes indiquées dans les "informations de réservation". Toute violation de cette clause entraînera la résiliation immédiate du contrat, et le LOCATAIRE ne pourra prétendre au remboursement du loyer.
2. DURÉE DE LA LOCATION ET PAIEMENT
2.1 Le BIEN est loué au LOCATAIRE à partir de 15h00 le jour du CHECK-IN (DATE DE DÉBUT DU CONTRAT) jusqu'à 10h00 le jour du CHECK-OUT (DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT), comme indiqué dans les "informations de réservation", sans nécessité de préavis.
2.2 L’accès au BIEN pourra être refusé dans les cas suivants : discordance entre les données de la réservation et l’identité du client ; absence de documents ; non-paiement du dépôt de garantie, si applicable.
2.3 Lors du CHECK-IN (DATE DE DÉBUT DU CONTRAT), le BIEN est remis avec un (1) jeu de clés.
2.4 Lors du CHECK-OUT (DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT), le LOCATAIRE s’engage à quitter le BIEN en retirant tous ses effets personnels et en s’assurant qu’aucune autre personne ne l’occupe.
2.5 Le montant du loyer est stipulé dans les "informations de réservation". Il fait partie intégrante du montant total de la réservation et inclut la fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et d’internet, conformément à l’article 4 du décret-loi n° 50/2017, modifié et converti en loi n° 96/2017. Les services supplémentaires, tels que la fourniture de nourriture et de boissons, ne sont pas prévus par la réglementation en vigueur et le LOCATAIRE reconnaît et accepte cette disposition.
2.6 En plus du loyer, le LOCATAIRE s’engage à payer la taxe de séjour conformément à la réglementation en vigueur, sauf si elle a déjà été acquittée via des plateformes en ligne (ex. Airbnb) ou d'autres moyens.
2.7 Le LOCATAIRE s’engage à payer le loyer selon les délais spécifiés dans la section "INFORMATIONS DE RÉSERVATION – LOYER ET CONDITIONS DE PAIEMENT". Le non-respect des délais de paiement entraîne la résiliation automatique du contrat et le BAILLEUR pourra conserver les sommes versées à titre d’acompte comme indemnisation.
2.8 L’annulation de la réservation par le LOCATAIRE est gratuite jusqu’à 30 jours avant la DATE DE DÉBUT DU CONTRAT. Passé ce délai, une pénalité équivalente à l’acompte versé s’appliquera. En cas d’annulation après la DATE DE DÉBUT DU CONTRAT, aucun remboursement ne sera effectué.
3. UTILISATION DU BIEN
3.1 Par la signature du présent contrat, le LOCATAIRE s’engage à respecter le règlement intérieur du BIEN, disponible à l’intérieur du logement.
3.2 Il est interdit au LOCATAIRE d’adopter des comportements pouvant déranger les autres résidents de l’immeuble.
3.3 Toute infraction à ces règles entraînera l’expulsion immédiate du LOCATAIRE du BIEN, sans remboursement du loyer.
3.4 Le tri sélectif est obligatoire dans la commune où se situe le BIEN. Le LOCATAIRE est tenu de respecter cette obligation et d’évacuer les déchets avant son départ (CHECK-OUT), conformément au calendrier de collecte affiché dans le logement. Toute amende imposée au BAILLEUR pour un mauvais tri des déchets durant la période de location sera à la charge du LOCATAIRE, qui devra la régler dans les délais légaux et fournir une preuve de paiement par courrier recommandé ou e-mail certifié à [email protected].
3.5 Si, lors du CHECK-OUT, le LOCATAIRE n’a pas correctement éliminé ses déchets et les laisse à l’intérieur ou à l’extérieur du BIEN, une pénalité de 50,00 € lui sera facturée.
4. RESPONSABILITÉ ET DÉPÔT DE GARANTIE
4.1 Le LOCATAIRE est entièrement responsable de la garde du BIEN et de son contenu dès le CHECK-IN (DATE DE DÉBUT DU CONTRAT) et doit indemniser tout dommage causé par lui-même ou par ses invités.
4.2 Le BAILLEUR n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets dans le logement.
4.3 Le LOCATAIRE exonère expressément le BAILLEUR et le PROPRIÉTAIRE de toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects causés par des tiers ou par des interruptions involontaires de services.
5. RETARD DANS LA LIBÉRATION DU BIEN
5.1 Le LOCATAIRE s’engage à libérer le BIEN à l’heure du CHECK-OUT (DATE D’EXPIRATION DU CONTRAT), comme indiqué dans les "informations de réservation".
5.2 Le LOCATAIRE reconnaît que tout retard dans la restitution du BIEN pourrait causer un préjudice au BAILLEUR et aux prochains locataires. Il s’engage à indemniser le BAILLEUR pour tout dommage subi, y compris les frais liés à l’évacuation des biens personnels laissés dans le BIEN après le CHECK-OUT, sous réserve des obligations de garde incombant au BAILLEUR.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Le LOCATAIRE déclare avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles, disponible sur le site internet de la société, conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679.
7. COMMUNICATIONS
7.1 Toute réclamation durant la période de location devra être envoyée directement au BAILLEUR par e-mail à [email protected] afin de permettre une résolution rapide du problème.
7.2 Tout défaut constaté dans le BIEN devra être signalé au BAILLEUR dans un délai maximal de douze heures après la remise des clés.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
8.1 Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois de la République italienne.
8.2 Tout litige découlant du présent contrat sera soumis exclusivement au tribunal du ressort judiciaire où se situe le BIEN, conformément aux articles 21, 447-bis et 661 du Code de procédure civile italien.
